Le milieu communautaire n’est pas la société civile

1 Juin 2000

Mémoire présenté par Solidarité rurale du Québec sur la proposition de politique gouvernementale en matière de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire

Nicolet, juin 2000

D'une part, Solidarité rurale du Québec estime important de précéder ses commentaires sur la proposition de politique intitulée Le milieu communautaire : un acteur essentiel au développement du Québec de la déclaration qui fonde sa réflexion et son action. D'autre part, la coalition rappelle aux membres du Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec, être l'instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de développement rural.

D'entrée de jeu, Solidarité rurale du Québec salue l'initiative du gouvernement à reconnaître « l'action communautaire (comme) l'un des pôles les plus dynamiques de développement » . La prospérité de certains villages du Québec témoigne éloquemment de l'effet de l'action communautaire. D'ailleurs, à l'origine de la mesure favorisant l'embauche d'agents de développement rural (budget 1997 et 2000), il y a la certitude que l'animation des communautés facilite l'action communautaire de ses membres.

Néanmoins, dans son Avis pour une politique gouvernementale de développement rural transmis au gouvernement du Québec en février 1999, les membres de Solidarité rurale du Québec rappellent que: « les gouvernements successifs ont choisi la voie de la déconcentration des pouvoirs administratifs au profit des structures régionales ou locales de concertation. Évidemment, cette façon de faire pose le problème de la démocratie participative par rapport à la démocratie représentative. » (.) comme l'écrivait Guy Dufresne dans un article de la revue Relations [septembre 1998] : « Il ne suffit pas de faire la somme des intérêts spécifiques engagés dans la gestion des politiques publiques pour dégager l'intérêt général de la société civile. » Ce rappel permet d'introduire une première question sur la proposition ministérielle sur l'action communautaire : ne véhicule-t-elle pas une confusion entre société civile et groupes communautaires. On aurait tort d'assimiler l'une aux autres car, jusqu'à nouvel ordre, les groupes d'action communautaires sont des groupes défendant des intérêts particuliers, certes nobles, mais privés.

De plus, cette confusion se nourrit, semble-t-il, du flou historique apparaissant au premier chapitre de la proposition. En effet, attribuer aux années 60 et 70 la venue de la première génération des groupes communautaires balaie un peu trop vite l'action sociale de l'Église. Cette dernière, faut-il le rappeler, a favorisé l'alphabétisation de milliers de Québécois grâce, notamment, aux cours à domicile encartés dans Le Devoir et la Terre de chez nous durant la première moitié du 20e siècle; elle a appuyé le développement de l'économie domestique incluant la fabrication et la vente de produits par la création des Cercles des fermières; elle a de plus contribué à la naissance du syndicalisme, de la coopération agricole et financière. Et que dire des Jeunesses catholiques ou des ouvres divers des communautés religieuses!

Le même chapitre suggère que l'économie sociale appartient à la dernière génération de l'action communautaire, soit celle des années 90. De telles suggestions font malheureusement fi de l'action économique collective des syndicats de producteurs agricoles et forestiers ou de celle de tant de caisses populaires et autres coopératives au cours du dernier siècle.

Toujours dans le premier chapitre, on peut lire que « la présente génération se démarque des précédentes par un effort de concertation et de partenariat sans précédent entre les organismes communautaires et les services publics. » Il serait ici permis de se demander si les temps modernes ne ressemblent pas aux temps anciens. En effet, nul n'ignore que l'action sociale d'avant les années 60 suppléait aux lacunes de l'État. Or, l'action communautaire des années 2000 serait-elle le résultat du retrait systématique de l'État de certains champs d'interventions? D'une manière dérisoire, on pourrait résumer ainsi : avant l'État moderne, il y a eu la charité et après l'État contemporain, il y a le communautaire.

Ces questions permettent à Solidarité rurale du Québec d'inviter le gouvernement a beaucoup de prudence car « les grandes fonctions de l'État en matière d'équité, de justice sociale et de gestion efficiente des fonds publics » ne peuvent être relayées au secteur privé dût-il être communautaire. Les impôts et les taxes de tous doivent d'abord servir la société civile et non des intérêts particuliers si joliment nommés des clientèles.

Ce commentaire amène la coalition à suggérer à l'État de revoir sa loi sur les organismes sans but lucratif. En effet, les obligations inhérentes à une telle charte sont si peu nombreuses qu'elles offrent aux autorités comme aux citoyens bien peu d'assurance. Entre autres, les obligations relatives à l'exercice d'une vie démocratique réelle devraient être mieux définies par la loi. Une telle définition aurait l'avantage d'éliminer une autre confusion soit celle qui veut que les OSBL communautaires « recevoir leurs mandats des populations auprès desquelles ils interviennent. » Précisons que ces organismes sont généralement gérés par des conseils d'administration et des assemblées générales réunissant les membres desdits organismes.

En plus d'éliminer une confusion, le resserrement des obligations législatives au chapitre de la vie démocratique aurait l'avantage de préserver un rôle actif et précis aux élus et d'éviter que l'État adhère à « une conception égalitaire des rapports entre les personnes qui participent à la vie » d'un organisme.

Quant à ce qui semble être le véritable enjeu de cette proposition de politique, soit l'opportunité de financer l'action communautaire et les manières de le faire, Solidarité rurale du Québec croit qu'aux regards de l'apport à la société des groupes communautaires ceux-ci doivent bénéficier d'une reconnaissance financière de la part de l'État. Cependant, la coalition privilégie un financement modulé entre l'État, les membres des organismes et d'autres sources de financement autonomes car la première ressource des groupes communautaires devrait toujours être ses bénévoles. Être au service, servir, est une disposition de l'âme qu'aucun État ne saurait se payer. Cependant, sécuriser l'existence et l'action des groupes communautaires c'est décupler leurs effets au sein de notre société.

Enfin, la proposition de politique évoque à quelques reprises la politique de développement régional et local. Les villages québécois sont autant de la société québécoise que les villes. En conséquence, leur développement ne saurait être le résultat du seul travail bénévole et communautaire des ruraux. Les lieux de concertation ne peuvent se substituer aux gouvernements. Et finalement, on aurait tort de croire que les communautés rurales sont plus communautaires que les communautés urbaines. Elles sont autres voilà tout!