Des forêts pour tous

1 Février 2002

Commentaires présentés dans le cadre de la Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier

SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC


Solidarité rurale du Québec a été créée en 1991 pour assurer le suivi des États généraux du monde rural auxquels participaient 1200 délégués. Solidarité rurale, c'est d'abord une coalition d'une vingtaine d'organismes nationaux démocratiques et présents partout sur le territoire, d'une centaine d'organismes régionaux, de dizaines de municipalités et de militantes et militants. Sa mission est de promouvoir la revitalisation et le développement du monde rural, de ses régions et de ses localités, de manière à renverser le mouvement de déclin et de destruction des campagnes québécoises.
Cet organisme sans but lucratif reçoit ses mandats de son assemblée générale annuelle et est, d'abord, financé par ses membres réguliers et associés.

Depuis 1997, Solidarité rurale du Québec agit à titre d'instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité. À telle enseigne qu'elle dépose en février 1999 un Avis pour une politique gouvernementale de développement rural. Le 6 décembre 2001, le ministère des Régions annonçait la première Politique nationale de la ruralité.

Contexte général

La recherche d'un équilibre dans la gestion des forêts québécoises se situe là où les principes de conservation, d'exploitation et de multiplicité des usages puissent simultanément et avec le même poids se déployer sur l'ensemble du territoire.
Solidarité rurale du Québec, Des forêts en équilibre, août 2000

La coalition détient une expertise reconnue quant à son travail de réflexion sur la foresterie québécoise. Dès août 1994, la coalition adoptait unanimement le mémoire Une forêt, un village, un espoir dans lequel elle énonçait un projet «d'habiter autrement la forêt». Il faut se rappeler également que Jacques Proulx, président de Solidarité rurale, a participé au comité de travail responsable de la mise à jour du régime forestier en 1998. Nous bouclions la boucle en présentant en août 2000, lors de la consultation générale du projet de loi 136, un important mémoire intitulé Des forêts en équilibre assorti d'une vingtaine de recommandations dont on voudra ici prendre note (voir annexe).

Depuis le début de sa fondation, la gestion de la forêt préoccupe au plus haut point Solidarité rurale du Québec. Dans un contexte de déclin démographique des populations rurales, la coalition mentionnait dans son plus récent mémoire l'urgence de mettre en place des moyens et des actions afin que ces populations puissent à nouveau en vivre. Nous continuons de croire aujourd'hui que la forêt doit s'insérer dans un projet de développement rural intégré et territorial, plus encore, avec la parution de la Politique nationale de la ruralité. La forêt doit pouvoir s'arrimer à un projet de développement rural plus global. Devant l'effondrement de l'économie locale et régionale, la seule démarche possible est celle d'une prospection qui doit faire place à des modes nouveaux de production et de développement. Le développement forestier doit favoriser une utilisation polyvalente, écosystémique et intégrée des ressources de manière à assurer un aménagement forestier rigoureux et une exploitation diversifiée des matières ligneuses et des autres potentialités forestières souvent mal définies et mal utilisées (ébénisterie fine, produits pharmaceutiques, huiles essentielles, faune, flore, artisanat, plein-air, villégiature, randonnée, chasse, récolte des épines, des écorces, de la résine, des champignons, etc.). Le présent projet de politique de consultation doit pouvoir répondre à ces nouveaux besoins en forêt. Mais faut-il avoir des craintes qu'en on songe que le ministère des Ressources naturelles mentionnait en 1998 que «la gestion intégrée des ressources demeure une approche marginale» (MRN, 1998 : 18).

Compte tenu de la grande dimension des territoires qu'elle recouvre, la forêt a influencé autant la vie matérielle, les pratiques culturelles que la vie quotidienne des Québécois. Aujourd'hui, la forêt continue d'être une partie d'eux-mêmes, une question d'identité, de tradition et de modernité. Rarement une ressource n'aura été aussi importante dans l'histoire du Québec que le bois. Bien des villes et des villages se sont développés grâce à l'industrie forestière. Or, une analyse attentive de l'histoire des politiques forestières des dernières décennies révèle que tant la forêt située à proximité des communautés rurales que les territoires forestiers éloignés des cercles d'habitation ont progressivement été remis en dépôt à quelques grandes industries, freinant ainsi toute tentative en milieu rural de contrôler le développement et l'orientation de ce secteur d'activité. Hier comme aujourd'hui, on peut dire que la réappropriation de la forêt par les communautés rurales demeure au cour de leurs revendications. Paradoxalement, comme la forêt est déjà en grande partie une propriété publique, sa gestion devrait l'être également. Le sentiment d'appartenance des ruraux à l'égard des forêts s'apparente à une identification beaucoup plus large que celle de l'unique exploitation ligneuse. L'approche sectorielle qui prévaut actuellement dans la gestion de la forêt ne tient pas compte de ce sentiment d'identification territoriale, ainsi que des préoccupations et des besoins multiples exprimés par les communautés rurales. La gestion forestière doit absolument considérer l'entièreté des relations humaines associées aux nombreuses composantes du milieu forestier. Tout ceci nécessite un élargissement de la foresterie vers d'autres disciplines et l'accroissement de la diversification de l'économie forestière ainsi que de ses retombées en milieu rural. C'est à souhaiter que les futures consultations puissent faire place à cette nécessité.

Depuis longtemps, Solidarité rurale du Québec est d'avis que la forêt est un patrimoine collectif, un bien commun. L'État est omniprésent dans la gestion des forêts au Québec. Certains diront aussi que les politiques forestières sont élaborées sur les mêmes bases que l'économie d'État qui a eu cours depuis le début du siècle : une industrie branchée directement sur des ressources collectives pour assurer ses approvisionnements (Tremblay, 1994 : 56-57). La prédominance des intérêts privés et la puissance du lobby de l'industrie forestière empêchent depuis longtemps toute tentative de faire de la forêt un enjeu public et de favoriser la diversification des filières de production du bois. Le développement durable de la forêt passe nécessairement par une participation accrue des populations aux décisions à incidence environnementale. La forêt est un enjeu de démocratie. Ainsi, le gouvernement québécois doit autant être imputable à l'égard des attentes des populations que de celles exprimés par les industries forestières puisque «répondre aux besoins exprimés par la société est à la base du rôle des gestionnaires de la forêt publique en tant que fiduciaires d'un patrimoine collectif.» (Bélanger, 2000 : 18).

Pour Solidarité rurale du Québec, la préservation de la diversité des écosystèmes forestiers devrait être appliquée sur tous les territoires forestiers qu'ils soient publics ou privés afin de permettre aux communautés rurales actuelles et à venir d'en exploiter toutes les possibilités. Pour ce faire, Solidarité rurale du Québec continue d'exiger de l'État qu'il puisse s'engager dans un important exercice d'acquisition de connaissances et d'inventaires des territoires forestiers, notamment ceux qui sont situés à proximité des zones habitées. Cet exercice devrait dresser un portrait complet et détaillé de l'ensemble des ressources fauniques, végétales, hydrographiques et récréotouristiques présentes en forêt pour permettre l'élaboration de stratégies et d'actions de préservation et de mise en valeur. Cet exercice a pour objectif de ne plus simplement concevoir les inventaires forestiers en fonction des travaux de coupe, mais bien en fonction des interactions et des interrelations entre la forêt et les autres activités humaines actuelles et à venir.

Nous saluons l'initiative du ministère des Ressources naturelles d'établir prochainement une Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier. La consultation annoncée par le ministère des Ressources naturelles est essentielle à une gestion plus participative et transparente des forêts au Québec. Vous trouverez donc ici quelques recommandations que nous désirons soulever en regard de ce projet de politique.

Sur les objets de consultation

D'abord, s'il faut applaudir l'initiative du ministère des Ressources naturelles d'élargir les consultations publiques en ce qui touche les différentes étapes de la gestion des forêts, nous nous questionnons sur les thèmes de discussion. On ne peut que souhaiter l'élargissement de ces consultations à des problématiques ne figurant pas dans le projet de politique proposé ici. La porte semble seulement entrouverte tant les sept objets de consultation identifiés dans le document sont essentiellement collés aux éléments de la Loi sur les forêts modifiée en mai 2001.

Il faut se rappeler que la révision du régime forestier a donné lieu à un débat très riche au sein de la société québécoise et à la formulation de recommandations diverses. Solidarité rurale du Québec en faisait partie. Nombreuses sont les recommandations portant sur différents sujets qui ont été laissées pour compte dans la révision du régime forestier. On est donc en droit de se questionner sur le sort réservé aux idées et propositions de la part de la population et des acteurs concernés par la forêt au Québec qui surgiront à nouveau lors des consultations. Prenons par exemple le cas de la forêt habitée, concept cher à Solidarité rurale du Québec. Cette gestion partenariale tarde encore à se faire reconnaître par l'État, à tel point que la politique de forêt habitée a encore été reléguée aux oubliettes. Ainsi, malgré les nombreuses demandes, la récente révision du régime forestier fait totalement abstraction de la forêt habitée. Comme l'accès au territoire forestier demeure encore et toujours principalement attribué à l'industrie, nous aurions souhaité une révision en profondeur de l'attribution des territoires forestiers de façon à recréer des activités économiques durables, innovantes, diversifiées et entièrement campées en milieu rural. Cette attribution devrait en priorité concerner les forêts publiques et privées situées à proximité des communautés rurales. Deux études ont démontré récemment le succès de deux formules de gestion différente de la forêt québécoise, l'une sur l'impact positif des investissements publics dans la forêt privée de la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent (Bouthillier, 2001), l'autre sur la viabilité sociale et la rentabilité économique de la Forêt de l'Aigle (Gélinas, 2001). Ce dernier cas démontre d'ailleurs que la gestion partenariale de la forêt représente une alternative viable à la gestion industrielle traditionnelle des terres publiques et qu'elle permet un accès plus large au territoire tout en favorisant entre tous les partenaires impliqués, le leadership et la concertation à l'échelle locale. Ce cas est un exemple parmi tant d'autres projets et initiatives qui ne peuvent compter sur la Loi sur les forêts pour prendre leur envol. Quelle écoute recevront les questions relatives à des aspects qui ont été négligés ou carrément mis de côté dans la loi 136? Quelle sera la place réservée à des modes alternatifs de développement forestier comme la forêt habitée, la gestion intégrée, les projets de forêt multiressources? Dans cette optique, Solidarité rurale recommande de :
Sur le suivi des consultations

Solidarité rurale du Québec s'interroge sur le parcours des propos tenus lors des consultations qui seront présentés ensuite dans un rapport public. Il ne faudrait pas que l'intérêt du public demeure à la remorque de la locomotive forestière qu'il n'aura guère le choix de suivre. Il est important que ce qui ressort des consultations puisse réellement influencer les orientations, décisions, politiques et programmes de l'État en matière de gestion et de mise en valeur des forêts au Québec. Il faudrait donc penser à :

Sur la structure et l'organisation des consultations

Sans les écarter de facto du processus, les conseils régionaux de concertation et de développement (CRCD) ne peuvent à la fois être responsables de l'organisation des consultations régionales tout en étant un partenaire privilégié pour la définition des orientations gouvernementales en matière de mise en valeur du milieu forestier et pour des projets de délégation de gestion. Il importe ici d'établir une certaine neutralité et de préciser le mandat des CRCD. Solidarité rurale recommande également de :

Sur l'harmonisation des consultations forestières

Il importe que les orientations de la politique de consultation puissent avoir des impacts sur les consultations régionales afférentes à la préparation des plans d'aménagement forestier. Or, comment donc les résultats des consultations annoncées peuvent-ils influencer le mode de gestion actuel alors que les bénéficiaires de CAAF tiennent des consultations distinctes? Pourquoi maintenir de façon séparée les présentes consultations et celles auxquelles les bénéficiaires de CAAF doivent soumettre des plans généraux d'aménagement forestier? Pour une plus grande cohésion entre les deux, Solidarité rurale du Québec suggère à cet effet de :

Bibliographie

Bélanger, Louis, «La confiance, ça se mérite. Méritons-nous la confiance de la population?», L'Aubelle, janvier-février-mars 2000.

Bouthillier, Luc, L'impact des investissements publics en forêt privée, Rimouski, UQAR et La Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent, 2001.

Gélinas, Nancy, La gestion partenariale : un nouveau mode de gestion pour les forêts du Québec, Québec, Université Laval, projet de thèse de doctorat, Équipe de recherche en économie politique appliquée à la forêt, sous la direction de Luc Bouthillier, 2001.

Ministère des Ressources naturelles, Mise à jour du Régime forestier. Document de référence, Québec, Gouvernement du Québec, 1998.

Solidarité rurale du Québec, La nouvelle économie rurale. Étude synthèse et propositions d'actions, Document de travail, Nicolet, février 2002.

Solidarité rurale du Québec, Des forêts en équilibre, Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 136, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, Nicolet, août 2000.

Solidarité rurale du Québec, Avis pour une politique gouvernementale de développement rural, Nicolet, février 1999.

Tremblay, Harold, «Un véritable marché des ressources de la forêt pour favoriser le développement forestier», Colloque Une forêt milieu de vie, Interface Forêt, mai 1994.

ANNEXE

Recommandations tirées du mémoire Des forêts en équilibre
Sur les fondements de la Loi sur les forêts


1. Attribuer à la forêt un statut de patrimoine collectif et la protéger de la sorte;

2. Évaluer l'impact de l'exploitation forestière actuelle sur les autres facettes de la vie rurale et voir comment elle pourrait mieux assurer l'avenir de ses communautés;

3. Instituer une gestion globale des territoires forestiers et qui viserait un double mandat : celui de préserver, d'améliorer l'équilibre écologique des écosystèmes et celui de servir à l'épanouissement des communautés rurales;

4. Établir des mesures de conservation pour l'ensemble des territoires forestiers plutôt qu'uniquement pour les aires protégées et certaines parties jugées «exceptionnelles»;

5. Instituer une gestion de la forêt qui soit démocratique, transparente et ouverte aux préoccupations des communautés rurales qui dépendent de cette ressource;

6. Intégrer le concept de forêt habitée à la révision de la Loi sur les forêts en cours et encourager techniquement et financièrement la mise en place de projets en cette matière;

Sur l'attribution de territoires forestiers aux communauté rurales

7. S'engager à revoir l'attribution des territoires forestiers au profit des communautés rurales et en priorité pour ceux situés à proximité des milieux habités;

8. Déléguer en partie la gestion forestière aux pouvoirs locaux et fournir aux MRC un cadre général de mise en valeur des ressources et les soutenir techniquement et financièrement pour la mise en place de plans d'aménagement forestier;

9. Créer un nouveau territoire forestier désigné «la forêt à habiter» à même la forêt publique située à l'intérieur ou à proximité plus ou moins immédiate des municipalités et faire en sorte que les propriétaires de forêts privées puissent être impliqués dans cette opération;

10. Élaborer des stratégies régionales de développement qui viseraient à créer des unités de production à une échelle entrepreneuriale plus petite;

11. Permettre aux populations rurales d'utiliser la forêt pour développer de nouvelles entreprises de transformation à haute valeur ajoutée et pour créer des produits dont la filière de production serait entièrement localisée en milieu rural;

Sur le type d'aménagement forestier

12. Revoir le modèle d'aménagement actuel qui privilégie les résineux en se donnant comme objectif de maintenir la biodiversité des forêts;

13. Reconsidérer dans toutes les régions du Québec l'attribution des volumes de coupe de bois, notamment dans celles où la possibilité forestière est surpassée ou en voie de le devenir;

14. Rendre obligatoire la préservation de la diversité des écosystèmes forestiers sur tous les territoires forestiers qu'ils soient publics ou privés afin de permettre aux communautés rurales actuelles et à venir d'en exploiter toutes les possibilités;

15. Augmenter les moyens de contrôle pour faire respecter en forêt les dispositions du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public;

16. Faire respecter le principe selon lequel la forêt privée est la première source d'approvisionnement en bois des bénéficiaires de CAAF et chercher à maintenir un équilibre entre le prix payé pour le bois dans la forêt privée et dans la forêt publique;

Sur l'acquisition de connaissances et l'évaluations des potentialités

17. S'engager dans un important exercice d'acquisition de connaissances et d'inventaires des territoires forestiers, notamment ceux qui sont situés à proximité des zones habitées. Cet exercice devrait dresser un portrait complet et détaillé de l'ensemble des ressources fauniques, végétales, hydrographiques présentes en forêt pour en dégager des stratégies et des actions de préservation et de mise en valeur;

18. Élargir la révision des catégories de permis à toutes les autres utilisations en forêt identifiées lors des travaux d'inventaire;

19. Mener des actions de sensibilisation et de vulgarisation des enjeux forestiers;

Sur la gestion intégrée

20. Revoir et harmoniser toutes les lois concernant la forêt et définir clairement les rôles et les compétences de tous et chacun en privilégiant des arrimages interministériels;

21. Favoriser l'utilisation polyvalente et intégrée des ressources forestières de manière à assurer un aménagement forestier rigoureux et une exploitation diversifiée des matières ligneuses et des autres potentialités forestières mal définies et sous utilisées;

22. Créer des lieux de concertation où tous les utilisateurs de la forêt pourraient participer à la réalisation d'objectifs communs;

23. Élargir le processus de consultation lors de l'adoption des plans d'aménagement afin que tous les intervenants et les utilisateurs de la forêt puissent intervenir et en vulgariser le contenu.