Vers une véritable décentralisation?

1 Novembre 2004

Par Jacques Proulx
jproulx@solidarite-rurale.qc.ca

Le premier ministre Charest l'a dit d'entrée de jeu du Forum des générations qui s'est tenu à Saint-Augustin-de-Desmaures après l'Action de grâces : on ne cherche pas de consensus. Eh bien, soyons tous rassurés, on n'en a pas trouvé! Ce qui m'a un peu surpris, c'est à quel point on avait l'air content de juste avoir passé trois jours ensemble sans se crêper le chignon. Le plus petit dénominateur commun est de plus en plus petit, me semble-t-il, et les listes d'épicerie des « partenaires » autour de la table de plus en plus longues.

Car, tout en réclamant moins d'État du côté des patrons, on n'en désire pas moins siéger sur tous les comités, quitte même à en créer ou à prolonger les mandats de ceux qui existent.

Qui ne cherche pas de consensus trouve des équipes de travail et des rapports en devenir. Devrait-on s'en réjouir ou s'en inquiéter ? Les prochains mois nous le diront. Ce qui m'encourage, c'est que la décentralisation semble être au cour des priorités, ce qui est de santé pour les communautés. Par contre, s'agira-t-il d'une décentralisation fondée sur les principes de démocratie directe, d'imputabilité et de subsidiarité, telle que nous l'appelons avec force à Solidarité rurale du Québec depuis des années ou au contraire d'une simple déconcentration de services gouvernementaux sur fond de régionalisation ? L'enjeu est là et bien malin qui peut prédire où cela va atterrir. Une chose est sûre, au nom de l'instance-conseil du gouvernement en matière de ruralité depuis 1997, j'ai rappelé au premier ministre que notre expertise sur ces questions pouvait leur être très utile dans tout cet exercice. Notre message semble avoir été entendu.

Dans ce Forum qui manquait nettement de poésie, nous avons aussi rappelé la mémoire de Fernand Dumont qui, aux États généraux du monde rural, disait que la décentralisation est affaire de culture et la culture n'est pas une question de décor, mais de préalable à la vie en commun.

La Politique nationale de la ruralité phase 2.
Lors de ce Forum, nous en avons aussi profité pour rappeler au gouvernement que la Politique nationale de la ruralité comportait trois grands pans. Le premier, les pactes ruraux, est un succès, puisque quelque 91 pactes sont en application dans autant de territoires et que les communautés ne s'en portent que mieux.

Par contre, on ne peut en dire autant des clauses modulatoire et territoriale, qui se sont butées autant à une fonction publique pas trop enthousiaste qu'à une méconnaissance de la part de plusieurs intervenants. Ces clauses sont particulièrement innovatrices et ne ressemblent à rien des autres politiques, alors si la volonté gouvernementale n'est pas clairement exprimée auprès de la machine administrative et qu'on n'informe pas suffisamment les leaders des communautés, elles resteront malheureusement lettres mortes. Dans le cas de la modulation des programmes, il faut se réjouir de ce que le gouvernement se soit engagé à en discuter à la table Québec-municipalités en vue d'une application en 2005.

Cependant, nous avons indiqué au gouvernement qu'à notre avis, il faudra confier des mandats de surveillance et de suivi de l'application de ces clauses à une instance qui pourrait fort bien être le Comité des partenaires de la ruralité. Car, l'expérience nous dit qu'un bon chien de garde a toujours sa raison d'être surtout dans le cas de mesures au cas par cas, devant s'appliquer de façon horizontale à plusieurs ministères et organismes. C'est donc un dossier que nous continuerons de suivre de près et qui sera un bon baromètre des intentions gouvernementales concernant la phase 2 de la Politique nationale de la ruralité.


Québec rural volume 13 no 7 - novembre 2004