En manque de démocratie…

Par Jacques Proulx
Président fondateur
Solidarité rurale du Québec1

Je suis en manque de démocratie. Depuis bien longtemps, je crois que les municipalités régionales de comté (MRC) sont l'instance pivot pour ce qui est du développement des territoires et qu'elles doivent devenir le lieu de gouvernance privilégié surtout en ces temps de décentralisation. Solidarité rurale du Québec l'a dit et redit aux gouvernements qui se sont succédé depuis plus de 10 ans. Les MRC sont près des citoyens, elles regroupent les communautés selon une logique territoriale qui correspond davantage à l'appartenance des citoyens que les régions, qui sont de grands ensembles administratifs. Elles sont dotées de compétences qui ont été enrichies avec le transfert d'importants leviers du développement économique que sont les centres locaux de développement (CLD) et la signature d'ententes avec le gouvernement, comme les pactes ruraux. Il ne leur manque plus, pour la très grande majorité d'entre elles, qu'une seule chose : être dirigées par un préfet élu au suffrage universel par l'ensemble des citoyens sur le territoire. À l'heure actuelle, sauf pour huit MRC, le préfet est un maire nommé par ses pairs. Avec tout ce que cela comporte de négociations et d'arbitrages.

Un préfet nommé possède-t-il la même légitimité qu'aurait un préfet élu face aux électeurs, aux autres paliers de gouvernement et à la société civile? La réponse ne fait pas de doute dans mon esprit. Quand je vote pour mon maire, je choisis la meilleure personne pour administrer mon village en fonction de la vision qu'il me présente. Je ne rechercherais pas nécessairement les mêmes compétences si je choisissais le préfet de ma MRC qui, elle, couvre des champs d'intervention différents, complémentaires ou nouveaux. En plus, s'il y avait élection du préfet, cela forcerait les candidats à présenter leur vision des enjeux de la MRC, qui autrement ne font jamais l'objet de débats en campagne électorale. Ce serait une occasion démocratique pour les citoyens de se les approprier davantage.

En ces temps où la gouvernance -privée ou publique- est de plus en plus scrutée, il y a de quoi s'étonner que malgré les mesures incitatives annoncées par le gouvernement, les maires et préfets n'aient pas pris les moyens de corriger ce manque de démocratie. Au contraire, ils se sont empressés de perpétuer l'ancien modèle à la grandeur du Québec.

En effet, le 1er août dernier marquait la date limite pour les MRC qui le désiraient de choisir d'élire leur préfet au suffrage universel lors de l'élection de novembre prochain. Combien sont-elles à s'être prévalues de cette extraordinaire occasion de revisiter la gouvernance en vigueur sur leur territoire? La réponse est tombée comme un glas il y a quelques jours : UNE SEULE, la MRC de Kamouraska. Il est déplorable que les maires actuels aient ainsi rejeté l'élection du préfet au nom de leurs citoyens, mais sans les avoir consultés au préalable.

Au moment où le Québec a besoin plus que jamais d'une vision fondée sur la diversité et la représentativité de ses territoires, les citoyens se trouvent privés d'une gouvernance élue, essentielle à intéresser de nouveaux leaders à la vie politique de leur coin de pays, à renforcer un palier décisionnel proche des citoyens et à faire face aux défis du jour, qu'ils soient de reconversion, de qualité de vie ou de compétitivité avec le monde.

Avec les mandats actuels et ceux de la décentralisation à venir, le préfet de la MRC est en voie de devenir une autorité politique très importante. Son élection est donc une question de légitimité, tous doivent pouvoir choisir celui ou celle qui gèrera le bien public et d'imputabilité, ceux qui gèrent doivent répondre de leurs décisions face à l'ensemble de leurs commettants.

Alors qu'il devait porter sur la vision et les défis de la gouvernance locale, le débat entourant cette question s'est limité à un cercle restreint et a mis de l'avant des questions techniques loin des préoccupations citoyennes.

Au lieu de déplorer comme une fatalité le fait que la confiance de la population à l'endroit de la classe politique s'érode toujours plus, le gouvernement et les élus municipaux doivent prendre le pari de la démocratie et profiter du rendez-vous électoral de novembre 2005 pour consulter les citoyens de toutes les municipalités du Québec sur l'opportunité d'élire leur préfet au suffrage universel. Eux seuls peuvent prendre cette décision qui aura un impact sur la gouvernance de leur territoire. Il faut cependant leur en donner l'occasion !

1 Créée en 1991 pour assurer le suivi des États généraux du monde rural, la Coalition a pour mission de promouvoir la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés, de manière à renverser le mouvement de déclin et de déstructuration des campagnes québécoises. Composée d'une vingtaine d'organismes nationaux, de quelque 80 membres corporatifs et de plusieurs membres individuels, SRQ agit aussi, depuis juin 1997, à titre d'instance conseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité.