Québec. Notes pour l'allocution de Claire Bolduc: Projet de loi no 79

19 Août 2010

Loi modifiant la Loi sur les mines

(Hôtel du Parlement)

Salutations d'usage

Je suis accompagnée pour cette présentation de M. Alain Drouin, vice-président et M. Cherkaoui Ferdous, secrétaire général de Solidarité rurale du Québec.

Pour SRQ, la révision de la Loi sur les mines est en soi une excellente nouvelle et un vent d'espoir pour voir changer les choses. Il faut bien se le rappeler, plusieurs des piliers de notre économie et de notre richesse collective sont basés dans nos milieux ruraux et ils ont été trop longtemps cadenassés dans des régimes désuets et opaques. Pensons à la refonte du régime forestier, toujours à l'ouvre 6 ans après le rapport Coulombe ou à la réforme de l'agriculture dont on attend toujours une nouvelle politique, 3 ans après le rapport Pronovost. Dans le cas présent, il aura fallu attendre un rapport accablant du vérificateur général en 2009 pour voir enfin les choses bouger, du moins pour voir l'ouverture à discuter du régime minier.

Le monde a changé et les acquis d'hier ne sont plus suffisants pour tirer son épingle du jeu de la mondialisation, de la donne nouvelle en matière de climat et d'énergie. Le défi auquel nous faisons face aujourd'hui comme société est de trouver notre place dans un échiquier en profond bouleversement. Nous disposons de ressources abondantes en quantité, riches en variétés, et ancrées dans un immense territoire habité par des communautés d'hommes et de femmes qui le façonnent, génération après génération, de leur culture et leur inventivité. Le territoire est notre espace de prospérité, mais il est aussi un milieu de vie qui rend impératif le respect de ses communautés et de son environnement. Une responsabilité et un devoir nous incombent de continuer à vivre de nos territoires, mais aussi de les habiter, d'y vivre.

L'enjeu derrière le projet de loi à l'étude est celui de la réforme et la modernisation d'un secteur économique majeur pour le Québec et pour les communautés rurales en particulier. C'est pourquoi notre intervention n'aborde pas ce projet de loi article par article, mais nous voulons partager avec les membres de la commission des préoccupations qui nous semblent essentielles et qui à notre avis doivent imprégner la vision derrière cette Loi sur les mines à venir.

En premier lieu, nous avons compris que ce projet de loi ne porte pas sur l'exploitation gazière et pétrolière, qui d'après les déclarations du gouvernement, fera l'objet d'un projet de loi spécifique prochainement. Nous réservons donc nos commentaires sur le gaz pour cette consultation à venir.

Le projet de loi vient renforcer les pouvoirs de l'État et sa capacité d'influencer le développement minier. Pour nous, il constitue globalement un pas dans la bonne direction. Mais il s'avère timide et nettement insuffisant sur des points cruciaux que je vais expliquer.

Pendant longtemps et encore aujourd'hui, on nous répète que la réglementation fait fuir les investisseurs, qu'il faut au contraire des incitatifs pour attirer les compagnies. Pour nous, ce discours est resté collé à une autre époque. Dans le secteur minier en particulier, nous n'avons pas la crainte de voir les compagnies plier bagages, le véritable incitatif se nomme le sous-sol, et en cette matière, le modèle économique glouton en ressources place le Québec dans une position enviable qui n'est pas près de s'estomper. Ce ne sont pas les cycles des marchés qui dissimuleront une tendance de fond où la demande pour les matières premières ne cessera de gonfler. Le défi est celui d'en créer une richesse, une richesse qui soit durable, pour aujourd'hui et pour longtemps au profit des générations à venir. C'est pourquoi nous croyons en une approche modérée. Entre une exploitation massive sur quelques années et une plus modérée sur plusieurs décennies il y a une marge qui n'est pas que financière. Elle se compte aussi en emplois, en savoir-faire et en technologie, en retombées sociales et économiques, en infrastructures diverses qui font qu'au bout du compte des communautés prospèrent et bâtissent un capital humain pour faire face à la musique d'un autre monde. Les ténors de la logique économique pure et dure vous diront que de ne pas extraire le maximum, ici et maintenant, c'est du gaspillage, un manque à gagner. La sagesse des ancêtres nous enseigne qu'un capital se bonifie toujours avec le temps.

À notre avis, la modération et le principe de prudence ne génèrent pas un manque à gagner, celui-ci réside plutôt dans la faiblesse de la valeur qu'on retire de nos richesses. Il y a un monde entre une exploitation massive et en vrac de la matière première, et une exploitation connectée sur la valeur ajoutée, sur la deuxième et troisième transformation. C'est l'écart entre un modèle basé sur le volume et un autre fondé sur la valeur. Pourtant, nous possédons plusieurs des morceaux du puzzle de la prospérité durable; des ressources minières qui entrent dans les composantes des technologies vertes, des savoirs et des universités partout sur le territoire, des ressources pour produire des énergies renouvelables disponibles pour cette deuxième et troisième transformation, des outils collectifs de financement et surtout un contexte où l'expansion de l'économie verte et du réel développement durable nous ouvrent de grandes opportunités. Imaginez, nous exportons les minéraux et l'énergie pour les transformer. pour ensuite payer à fort prix des produits ou composantes qui nous sont retournés. J'insiste sur l'importance de la valeur ajoutée parce que je crois qu'au-delà des aspects techniques, la commission devrait aborder ce projet de loi dans une perspective globale de modernisation du secteur minier et de développement des communautés.

Le succès se mesurera non pas en bénéfices qui se comptent en milliards de dollars cycliques dont peu retournent aux communautés comme le démontre le rapport du vérificateur général, mais bien en emplois stables de qualité, en un territoire qui continue de constituer un capital durable de prospérité et un milieu de vie qui attire de jeunes familles, et en une économie où les compétences et le génie des hommes et des femmes qui habitent le territoire continue de drainer des investissements et de l'innovation.

En second lieu, Solidarité rurale tient à formuler une demande précise touchant directement les dispositions du projet de loi. Ce projet passe sous silence curieusement toute la question de l'aménagement du territoire.

Solidarité rurale du Québec croit que le développement de l'industrie minérale doit suivre une logique qui s'intègre dans la vision globale du territoire que se donnent les collectivités à travers les schémas d'aménagement et de développement. Le projet de loi dans sa forme actuelle ignore totalement cet aspect important, ce qui revient à soustraire, ni plus ni moins, les activités minières de la logique d'aménagement global du territoire et accentue les risques de conflits entre les différents usages. Les MRC se retrouvent ainsi privées des outils dont elles devraient pourtant disposer pour assurer leurs responsabilités en matière d'aménagement, de développement économique, social et environnemental. Il importe que le développement de l'industrie minérale ne se fasse jamais sans la prise en compte, par toutes les parties impliquées, des différentes utilisations et fonctionnalités des territoires.

Ce point est quant à nous majeur. Il revient à définir la place qu'on accorde à la démocratie locale dans les décisions de développement et d'aménagement. Si l'on n'arrive pas à franchir le cap d'une réelle participation des collectivités dans la prise de décision, on perpétue la désaffection envers les décisions prises par les élus locaux et on les embourbe dans des schémas et des procédures bureaucratiques sans portée réelle et suffisante sur le développement de leur territoire. C'est pourquoi nous insistons sur l'inclusion du développement minier à l'intérieur de l'aménagement du territoire. Cette façon de faire aura de surcroit le bénéfice de faire les choses de façon modulée et adaptée selon les territoires et leurs particularités.

Nous croyons que malgré l'attention médiatique, le véritable enjeu n'est pas un débat stérile sur la pertinence ou non d'un moratoire, mais bien celui de la place que réservera ou non le nouveau régime minier aux collectivités locales pour prendre part aux décisions de développement sur leur territoire. Car, ce qui est souhaitable et possible à Matagami ne l'est pas forcément de la même façon dans la vallée du Saint-Laurent ou à North Hatley.

En conclusion, les richesses minérales du Québec continueront d'attirer les investisseurs d'ici et d'ailleurs. Les développements miniers et gaziers méritent d'être intégrés dans une vision globale d'occupation des territoires et de contribuer à la reconversion économique des communautés qui souhaitent vivre maintenant et plus tard sur ces territoires qu'elles habitent déjà. C'est pourquoi nous attendons avec une grande attention ce que le gouvernement du Québec donnera comme suite à l'Avis que nous lui avons déposé sur l'enjeu de l'occupation des territoires. Lorsque les leaders de la société civile incluant le monde municipal, de l'éducation, agricole, syndical et coopératif s'engagent par écrit dans une déclaration commune exprimant une vision d'avenir pour nos communautés, nous croyons que cette déclaration de Shawinigan mérite d'inspirer nos élus sur toutes les questions de développement des territoires.