Québec. Notes pour l'allocution de Claire Bolduc: Projet de loi no 78 modifiant la Loi électorale

10 Mars 2010

Commission des institutions

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les DéputéEs,

Je suis accompagnée par le secrétaire général de Solidarité rurale du Québec, monsieur Cherkaoui Ferdous, et je tiens à vous remercier de nous donner cette occasion d'exprimer le point de vue d'une large coalition entièrement dédiée au monde rural québécois.

Bien que la question de l'éthique dans les milieux politiques nous interpelle, dans le cadre de la présente consultation, notre attention s'est portée en priorité sur la question de la représentation électorale.

La contribution que nous voulons apporter aujourd'hui en est une qui s'appuie sur les valeurs démocratiques qui animent notre Coalition, et sur le regard territorial qu'on porte depuis près de 20 ans : un regard qui nous montre toute l'importance de considérer dans les débats la grande diversité des territoires et des communautés qui composent la mosaïque québécoise.

Pour comprendre l'accueil que nous réservons au projet de loi no 78, il faut remonter à juin 2008 lorsque nous nous sommes alors présenté devant la Commission de la représentation électorale avec un sentiment qui ne cachait ni l'incompréhension ni la colère devant les propositions qu'elle soumettait. Ces propositions constituaient à nos yeux la consécration d'une logique mathématique implacable qui nous conduit à dépouiller toujours plus les milieux ruraux, à réduire révision après révision la représentation de nos territoires et des citoyens qui les habitent. Elle nous envoie un message troublant qui ne peut incarner l'avenir de nos milieux.

C'est important de se rappeler des faits sur un système électoral désuet qu'il fallait impérativement réformer et ainsi ouvrir la Loi électorale. Comment pouvons-nous nous résigner à accepter que la représentation effective se portera mieux en supprimant 3 comtés ruraux, qu'il faille parcourir la distance Montréal-Baie-St-Paul (l'équivalent de la circonscription de Matane-Gaspé alors proposée en 2008), de convaincre les Gaspésiens que c'est pour une meilleure représentation effective qui tient compte de leur communauté naturelle que l'accès à leur député pourrait être encore plus difficile?

Permettez-moi de laisser mon chapeau de présidente de Solidarité rurale quelques instants; le temps de vous dire que je suis d'abord une citoyenne native de la Côte-Nord. Après mes études dans la Capitale, je me suis établie à Ville-Marie au Témiscamingue où j'ai choisi de vivre, travailler et élever mes quatre enfants. Chez nous, on sait ce que ça signifie « avoir accès à son député ». Notre circonscription s'étend sur 320 km de long et compte une ville fusionnée et 26 communautés. Notre circonscription couvre l'équivalent de la superficie du Vermont.

S'il y a quelque chose au cour de notre démocratie qu'il faudra réhabiliter - et les ruraux sont probablement les mieux placés pour la saisir - c'est bien la notion de proximité. Le modèle actuel ne cesse d'éloigner les centres de décision toujours plus loin; que ce soit pour l'école, les services, le développement et j'en passe. Ce modèle nous propose de nous contenter de rester des territoires de cueillette pendant que la valeur ajoutée se crée plus loin, et les dividendes, dans les sièges sociaux. On ne peut pas ignorer ce contexte lorsqu'on vient dire aux ruraux, avec une loi désuète, que leur député viendra de plus loin encore. Plus on dépouille la démocratie de ce principe de proximité, plus le citoyen se sent loin de la chose publique, plus l'indifférence et le scepticisme viennent saper notre vie démocratique. Le monde rural ne peut trouver une place pour s'épanouir et se développer dans ce modèle. L'accessibilité des institutions pour tous les citoyens est au cour même du débat.

Regardons maintenant vers l'avenir et surtout, évacuons quelques perceptions tenaces. À commencer par l'exode des jeunes et le déclin démographique. Sachez que la migration est aujourd'hui globalement positive dans le monde rural. Il y a plus de personnes qui s'y installent que de personnes qui le quittent. C'est un renversement de tendance qui est nouveau et important à considérer. Ce phénomène touche de plus en plus de milieux, et démontre tout le décalage entre la perception et la réalité. Le monde rural répond aux aspirations de citoyens de plus en plus nombreux à faire le choix de ses communautés pour y vivre. D'ailleurs, en 2009, un sondage commandé par Solidarité rurale du Québec indiquait que près de 750 000 urbains avaient l'intention de s'établir en milieu rural dans un horizon de 5 ans, ce qui n'est pas rien!

Nous avons démontré devant la Commission de la représentation électorale en 2008 qu'il fallait nuancer la place accordée aux prévisions démographiques. Nous avions montré comment le monde rural est justement en train de démentir des projections, qui, soit dit en passant, ont sous-estimé la croissance en milieu rural et surestimé celle du milieu urbain.

Le grand apport du projet de loi réside dans les balises qu'il apporte au concept de communautés naturelles, un principe fondamental pour la représentation effective. Jusque-là, ce concept est resté peu défini, sans balises claires, et par conséquent sans portée réelle. On lui a réservé une application, disons. élastique : on étend le territoire de la circonscription jusqu'à ce que la règle mathématique soit respectée.

Nous saluons donc les balises apportées dans le projet de loi. Le nombre minimal de circonscriptions par région assure une stabilité des frontières de circonscription à l'intérieur d'une même région, cela favorise la prise en compte d'une communauté naturelle, et ce, bien mieux que les modifications successives qui ne favorisent pas les dynamiques locales de représentation et de cohésion.

La modulation régionale du quotient du nombre d'électeurs par circonscription figurait au nombre des propositions soumises par SRQ; nous sommes heureux de le voir consacrer. À nos yeux, la modulation n'est ni une dérogation ni un privilège, mais bien une adaptation d'une norme nationale pour tenir compte des particularités territoriales. C'est un principe cher à SRQ qui fait partie de la PNR (Politique nationale de la ruralité), et sans lequel bien des services gouvernementaux seraient inaccessibles ou inadaptés dans le monde rural. La modulation du quotient permet de favoriser une meilleure adéquation entre la circonscription et la communauté naturelle.

Voilà donc pour les avancées que nous voyons à ce projet de loi.

À Solidarité rurale du Québec, on s'est toujours inscrit en faveur d'un changement qui modernise nos institutions démocratiques. Nous croyons qu'il est possible de rénover le système électoral pour qu'il puisse à la fois mieux refléter la diversité des courants politiques qui s'expriment dans la société et mieux considérer notre diversité territoriale.

Nous avons demandé l'ouverture de la loi électorale, c'est aujourd'hui fait. Nous accueillons favorablement la révision portant sur la Carte électorale. Nous croyons en revanche que ce projet peut être amélioré encore, et ce, particulièrement en ce qui concerne la représentation des tiers partis. Il n'existe pas de système électoral universel infaillible, il n'est que le reflet de la société et des réalités inscrites dans le territoire. À cet égard, toute avancée tangible ne saurait se passer de considérer les réalités très différentes des grands centres d'une part et celles des territoires ruraux d'autre part. Nous demeurons donc préoccupés par la représentation des tiers partis.

En terminant, c'est en mettant au cour du débat l'accessibilité et la participation du citoyen qu'on peut espérer revigorer notre démocratie, remobiliser nos concitoyens dans un élan de solidarité dans nos villes et nos villages pour faire face, à tous les échelons, aux défis auxquels nous sommes maintenant confrontés.

Au-delà de la représentation électorale, le regard sur nos territoires révèle et rappelle que notre prospérité collective repose sur un immense territoire que des hommes et des femmes continuent d'habiter et de développer. Il nous renvoie aussi l'image d'une société où ses communautés sont interdépendantes, métropole, villes, et communautés rurales. Et c'est dans cette capacité de miser sur nos communautés que le Québec peut relever les défis de l'avenir et offrir à des jeunes et moins jeunes un espace pour s'émanciper, créer et prospérer. Au-delà du discours, c'est là un engagement que SRQ mène avec détermination pour dégager une vision sociétale de l'occupation des territoires. C'est une vision que nous annoncerons, urbains, ruraux, agriculteurs, artistes, coopérateurs, syndiqués et entrepreneurs lors du jour de la Terre, le 22 avril prochain à Shawinigan.

Je vous remercie.