Solidarité rurale du Québec accueille avec prudence le nouveau projet de loi sur les mines

30 Mai 2013

Nicolet, 30 mai 2013 – Solidarité rurale du Québec accueille favorablement le projet de loi sur les mines déposé hier par la ministre des Ressources naturelles. Le projet de loi constitue une avancée, entre autres, en permettant aux MRC d’exclure du développement minier certaines zones par le biais de leurs schémas d'aménagement et de développement, et en misant sur la transformation du minerai au Québec. Le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction en intégrant les développements miniers dans une vision globale d’occupation des territoires contribuant à la reconversion économique des communautés.

Cependant, la Coalition reste prudente et entend porter une attention particulière au projet de loi, notamment en ce qui concerne le droit de veto ministériel sur les planifications municipales, les garanties financières pour la restauration des sites et sur la place des citoyens des collectivités touchées par l’exploration et l’exploitation minières dans le processus de consultations. Également, la préséance du droit minier doit être balisée de façon plus précise et plus transparente afin d’être davantage compatible avec les responsabilités dévolues aux MRC sur les zones sensibles; une condition essentielle au débat citoyen.

Déjà en 2010, dans la foulée des travaux sur l’occupation des territoires, Solidarité rurale du Québec suggérait d’insérer le développement minier à l’intérieur du schéma d’aménagement et de développement du territoire pour permettre une prise de décision adaptée aux particularités des territoires, augmentant l'acceptabilité sociale des projets de développement minier. Pour la Coalition, l’exploitation des ressources minières doit mettre de l’avant la valeur ajoutée pour les communautés, et ce, dans une perspective globale de développement et d’occupation des territoires.

À propos de Solidarité rurale du Québec
Créée en 1991 pour assurer le suivi des États généraux du monde rural, Solidarité rurale du Québec a pour mission de promouvoir la revitalisation et le développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés. Composée d'une vingtaine d'organismes nationaux, de près de 200 membres corporatifs et individuels, la Coalition agit, depuis juin 1997, à titre d'instance-conseil du gouvernement du Québec en matière de ruralité.

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Source : Amélie Germain, coordonnatrice aux communications
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