Gouvernance territoriale

La gouvernance des territoires ruraux est partagée entre différents paliers de juridiction, soit les paliers local, supralocal et régional.


Pont de fer sur la rivière NicoletAu niveau local, on retrouve les municipalités, dont près de 1000 sont considérées comme rurales. Le régime municipal leur confère une certaine autonomie politique, administrative et financière. Au cours des dernières années, bon nombre de pouvoirs et de responsabilités ont été transférés aux municipalités, sans toutefois qu’elles disposent de nouveaux moyens financiers. En 2004, 87% du financement municipal provenait de sources autonomes (taxes, paiements gouvernementaux tenant lieu de taxes et autres revenus de sources locales) (MAMROT, 2009). Les principales responsabilités qui reviennent aux municipalités concernent les aspects suivants:

  • Urbanisme et zonage;
  • Culture, loisirs, activités communautaires et parcs;
  • Développement économique local;
  • Production d'énergie et systèmes communautaires de télécommunication;
  • Environnement;
  • Salubrité;
  • Nuisances;
  • Sécurité;
  • Transport.

Au niveau supralocal, ce sont les municipalités régionales de comté (MRC), créées en 1979, qui assument certaines responsabilités. On compte près de 90 MRC sur le territoire québécois. Ces entités administratives regroupent plusieurs municipalités. Voici quelques-unes des compétences qui leur sont dévolues:

  • Mise en place d’un schéma d’aménagement et de développement du territoire;
  • Évaluation foncière;
  • Gestion des cours d’eau;
  • Gestion des centres locaux de développement (CLD);
  • Planification en matière de protection contre les incendies et de sécurité civile;
  • Adoption d’un plan de développement du territoire;
  • Réglementation en matière d’abattage d’arbres en forêts privées;
  • Établissement et gestion de parcs régionaux ;
  • Gestion des matières résiduelles, de la voirie locale, du transport collectif des personnes et du logement social;
  • Financement municipal du logement social;
  • Détermination d’équipements, d’infrastructures, d’activités et de services à caractère supralocal et établissement de leurs modalités de gestion et de financement.

L'Île verteLe conseil d’une MRC est composé des maires de chaque municipalité membre et parfois d’autres élus locaux. Le préfet de la MRC est, en général, désigné par les membres du conseil parmi ceux des membres qui sont maires. À l’exception des dix MRC situées sur le territoire du Grand Montréal, toutes les MRC peuvent choisir de faire élire leur préfet au suffrage universel. Actuellement, 13 préfets ont été élus au suffrage universel.

Dans le cadre de la gouvernance régionale, 21 conférences régionales des élus (CRÉ) ont été créées en 2004. La loi institue une CRÉ dans chacune des 17 régions administratives du Québec. Toutefois, il y a trois CRÉ sur le territoire de la région de la Montérégie et trois instances agissant à ce titre sur celui de la région du Nord-du-Québec. Une CRÉ est une instance de concertation des partenaires du milieu et de planification du développement régional. C’est une personne morale de droit public. En règle générale, le conseil d’administration d’une CRÉ est composé aux deux tiers d’élus municipaux (principalement les préfets des MRC et les maires des municipalités locales de 5 000 habitants et plus) qui s’adjoignent des représentants des divers secteurs socio-économiques. Les principales responsabilités des CRÉ sont les suivantes:

  • Favoriser la concertation des partenaires dans la région;
  • Donner des avis sur le développement de la région au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
  • Réaliser tout mandat qui lui est spécifiquement confié par le ministre;
  • Établir un plan quinquennal de développement définissant les objectifs généraux et particuliers de développement de la région;
  • Conclure des ententes spécifiques avec les ministères et organismes du gouvernement et avec d’autres partenaires.