Programmes sectoriels
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Agriculture | Culture, patrimoine, tourisme | Économie sociale
Éducation | Environnement | Forêt | Habitation | Immigration
Infrastructures municipales | Loisirs | Transport | Divers
Agriculture
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Plusieurs programmes et diverses formes d’aide sont offerts par le MAPAQ, dont notamment:
- Appui au développement des appellations réservées;
- Soutien au développement de l’agriculture biologique;
- Soutien à l’innovation pour différents secteurs de production;
- Aide pour la formation en agriculture de producteurs agricoles qui veulent parfaire leurs compétences;
- Réalisation de projets régionaux structurants;
- Aide au développement des entreprises et des régions;
- Appui à la relève agricole en région, etc.
Programme de financement agricole
Le Programme de financement intervient sous forme de garantie de prêt auprès des institutions financières. Le prêt étant garanti par La Financière agricole, il permet de profiter de meilleurs taux d'intérêt. Ce programme comprend également une protection contre la hausse des taux d'intérêt, si l’on pratique l'agriculture à temps plein.
Les sommes consenties peuvent servir à financer des projets agricoles, tels que:
• l'achat de biens mobiliers (incluant le quota) ou immobiliers;
• les besoins permanents du fonds de roulement;
• l'achat ou le rachat d'intérêts ou d'actions dans une entreprise agricole ou de biens et services;
• le refinancement d'un prêt;
• des activités à valeur ajoutée pour les produits agricoles de l'exploitation.
Subvention à l’établissement en agriculture
Cette subvention vise à faciliter l'établissement des jeunes et à les encourager à acquérir une formation agricole en leur accordant une aide financière. Le montant de la subvention, octroyé à l'entreprise, varie entre 20 000 $ et 40 000 $, selon le niveau de formation de la personne qui la qualifie.
Subvention au démarrage d’entreprise
Cette subvention s'adresse aux entreprises exploitées à temps partiel. Elle permet de soutenir et de faciliter le démarrage, l'accroissement ou la diversification de l'entreprise agricole.
Subvention à l’encadrement
La subvention à l'encadrement permet l’accès à des services-conseils ou de la formation. Cette aide peut être utilisée notamment pour:
• l'accompagnement à la suite de l'implantation d'un système de gestion;
• l'accompagnement dans la préparation d'un transfert d'entreprise;
• l'expertise pour l'implantation de techniques efficaces de gestion des productions et des ressources humaines, ainsi que de marketing;
• les colloques et activités de formation en lien avec l'agriculture, suivis par un ou des membres de l'équipe de direction.
D’autres programmes sont aussi disponibles.
La Financière agricole du Québec a constitué une filiale d’investissement, Capital Financière agricole, aux fins de supporter, sous forme de capital de risque, des projets pour le développement des secteurs agricole et agroalimentaire. Elle offre des investissements sous la forme de capital-actions, d’actions dans des sociétés en commandite, ou de débentures (prêt non garanti, convertible ou non en capital-actions). Les domaines privilégiés sont ceux de la transformation alimentaire, des nutraceutiques et aliments fonctionnels, des biotechnologies et de l’agrotourisme.
Culture, patrimoine et tourisme
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Plusieurs formes d’aide sont proposées dans divers secteurs (patrimoine, muséologie, arts de la scène, télécommunications, éducation et formation, jeune relève amateur, loisirs, tourisme, culture, action régionale et locale, etc.). Le soutien se présente sous forme d’aide au fonctionnement, d’aide aux projets, d’aide aux immobilisations (sauvegarde et mise en valeur du patrimoine, amélioration du cadre de vie, développement d'infrastructures) et d’aide aux initiatives de partenariat.
Programme Villes et villages d’art et de patrimoine
Soutien aux initiatives des milieux locaux et régionaux visant à structurer le développement culturel sur le territoire. Partage des coûts de l'embauche d'agents de développement culturel pour une période de trois ans. Les municipalités, les MRC et les Conseils de bande peuvent se prévaloir de ce programme.
Soutien à la restauration du patrimoine religieux - Conseil du patrimoine religieux du Québec
Le programme s'adresse aux fabriques, aux diocèses, aux consistoires, aux communautés religieuses ou l’équivalent dans les autres traditions religieuses, qui sont propriétaires d'édifices à vocation religieuse, de biens mobiliers et d'œuvres d'art, ayant une valeur patrimoniale, sur le territoire du Québec. Il apporte un soutien financier aux initiatives de restauration d’édifices du patrimoine religieux ainsi que du mobilier et des œuvres d’art qu’ils renferment (revêtement des toits et des murs, maçonnerie, fenestration, peinture, l'électricité, restauration des biens mobiliers, des œuvres d'art et des orgues d'intérêt patrimonial, etc.).
Tourisme Québec
Aide financière pour la mise en valeur des routes et circuits touristiques, aide stratégique aux projets touristiques, programmes d’aide aux festivals, événements touristiques et congrès, entre autres.
Économie sociale
Fiducie du Chantier de l’économie sociale
La Fiducie du Chantier de l’économie sociale a comme principale mission de favoriser l’expansion et le développement des entreprises collectives en améliorant l’accès au financement et en assurant une meilleure capitalisation des entreprises d’économie sociale. Elle offre des prêts sans remboursement de capital avant 15 ans. Ce capital dit patient permet de soutenir les opérations des entreprises et d’appuyer leurs investissements immobiliers pour le développement de nouvelles activités.
Réseau d’investissement social du Québec (RISQ)
Le Réseau d'investissement social du Québec est un fonds de capital de risque à but non lucratif qui a pour mission de rendre accessible un financement adapté à la réalité des entreprises d’économie sociale. Le RISQ offre un financement adapté aux entreprises d’économie sociale en phase de démarrage, de consolidation, d’expansion ou de restructuration.
Éducation
Maintien de l’école de village - Ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport
Mesure pour assurer le maintien de la dernière école de village. En plus d’accorder des ressources additionnelles aux commissions scolaires pour le maintien de services ou la rénovation d’écoles de village, le programme vise à amener des solutions appropriées pour assurer la survie des écoles sur tout le territoire québécois et y maintenir des services de qualité pour les élèves. À cet effet, il favorise:
- la tenue de débats sur la qualité des services éducatifs offerts dans les petites écoles;
- la recherche de différentes solutions possibles visant le maintien des écoles, avec les conseils d’établissement, les parents et les représentants de la communauté;
- la transparence dans les discussions nécessitant la participation des parents et des représentants de la communauté, principalement des municipalités.
Environnement
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
- Aide à la réhabilitation des terrains contaminés;
- Programme d'aide à la recherche et au développement en environnement;
- Programme de conservation du patrimoine naturel en milieu privé;
- Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles;
- Programme pour la réalisation des projets de sensibilisation à la problématique des changements climatiques, etc.
Programme d’aide aux entreprises d’économie sociale œuvrant dans le cadre des plans de gestion des matières résiduelles
Ce programme vise la récupération ou la mise en valeur de matières résiduelles ne pouvant être récupérées par la collecte sélective, mais pouvant être valorisées au moyen de la revente, de la remise en état ou du recyclage. Les projets concernant des matières qui ne sont pas encore récupérées ou valorisées dans une région donnée sont prioritaires. L’aide peut être destinée à l’élaboration d’un plan d’affaires ou au soutien de projet en phase de démarrage, de consolidation ou d’expansion.
ID-Technologiques - Programme d'aide financière à l’innovation et
au développement technologique portant sur les matières issues de la collecte sélective
L’aide offerte est destinée à améliorer l’efficacité des activités de collecte et de mise en valeur des matières issues de la collecte sélective et procurer une valeur ajoutée aux produits qui en résultent.
Fonds municipal vert – Ministère des Affaires Municipales et des Régions
Fonds destiné au financement de projets d'innovation environnementale. Les projets proposés doivent avoir le potentiel d'améliorer de manière significative le rendement sur le plan environnemental ou énergétique par rapport au rendement actuel des pratiques courantes. Le Fonds municipal vert accorde:
- des subventions pour l’élaboration de plans de développement durable de collectivités;
- des subventions pour des études de faisabilité et essais sur le terrain;
- des prêts, ou une combinaison de prêts et de subventions, pour les projets d'immobilisation menant à l'installation de nouvelles infrastructures admissibles.
Forêt
Ministère des ressources naturelles et de la faune
- Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (élaboration de plans d'aménagement forestier, aide technique, exécution de travaux sylvicoles, fourniture de plants pour le reboisement);
- Programme d'investissements sylvicoles;
- Programme de création d'emplois en forêt (emplois en aménagement forestier),
- Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (activités d'aménagement forestier réalisées par les bénéficiaires de CAAF, projets des communautés autochtones ou activités qui présentent un caractère sylvicole, faunique, récréatif, éducatif ou environnemental);
- Programme de participation régionale à la mise en valeur des forêts (soutien aux intervenants pour la planification des activités d’aménagement forestier, en matière d’éducation forestière et de transfert technologique, expérimentation de nouveaux concepts de gestion et d’aménagement des forêts);
- Programme de remboursement des taxes foncières.
Programme de financement forestier - Financière agricole
Ce programme intervient sous forme de garantie de prêt auprès des institutions financières. Le prêt étant garanti par La Financière agricole, il permet de profiter de meilleurs taux d'intérêt. Les sommes consenties peuvent servir à financer des projets, tels que:
- l'achat de lots boisés ou d'entreprises forestières;
- l'acquisition de machinerie et d'équipement pour aménagement forestier;
- la construction ou la rénovation de bâtiments;
- la réalisation de travaux d'aménagement en forêt;
- l'achat ou le rachat de participations (actions, parts sociales);
- le refinancement de dettes ayant servi à des fins forestières.
Habitation
Société d’habitation du Québec
Divers programmes d’aide pour la réalisation de logements abordables, d’aide aux organismes communautaires d’habitation, l’adaptation de logements pour personnes âgées, la rénovation résidentielle pour populations à revenus modestes en milieu rural, etc.
Immigration
Ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles
- Programme d’accompagnement des nouveaux arrivants (soutien aux organismes à but non lucratif qui visent l’intégration sociale et économique des nouveaux arrivants);
- Programme régional d’intégration (soutien aux actions concertées des partenaires locaux et régionaux en vue d’améliorer les conditions d’accueil, d’établissement et d’intégration des immigrants et valoriser auprès des populations des régions, l’apport économique, social et culturel de l’immigration);
- Programme d’appui aux relations civiques et interculturelles (aide financière à l’intention des organismes qui réalisent des projets visant le développement ainsi que le maintien de relations harmonieuses et constructives entre les groupes et personnes de toutes origines);
- Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants (aide financière pour l’apprentissage du français).
Infrastructures municipales
Ministère des Affaires Municipales et des Régions
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), a pour objectif de permettre la réalisation de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'agrandissement, de remplacement ou de construction d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées de même que de travaux d'infrastructures de soutien au développement local et régional. Le FIMR est réparti en trois volets:
- Infrastructures pour l'eau potable ou les eaux usées (travaux de renouvellement ou de mise en place d'infrastructures dans les municipalités qui doivent procéder à une mise à jour en vertu du Règlement sur la qualité de l'eau potable ou dans les municipalités aux prises avec des problèmes d'eau potable ou d'eaux usées.);
- Développement des connaissances relatives aux infrastructures municipales (réalisation de travaux qui favorisent, à meilleur coût, la pérennité d'infrastructures fiables et adaptées aux besoins dans une perspective de protection de l'eau);
- Infrastructures de soutien au développement local ou régional (travaux de construction, de rénovation ou d'amélioration qui appuient les activités commerciales, industrielles et touristiques, la culture et le patrimoine, la pratique du sport et de l'activité physique ou encore une meilleure qualité de vie des citoyens).
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités
Le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités vise l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement en finançant des infrastructures d'aqueduc et d'égout ainsi que des programmes à incidences économiques, urbaines ou régionales.
Loisirs
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
- Programme de soutien aux installations sportives et récréatives
Ce programme vise à permettre la construction, la rénovation, l'aménagement et la mise aux normes d'installations sportives et récréatives. - Programme de soutien aux événements sportifs internationaux ou pancanadiens
Le programme a pour objectif de favoriser le développement d’une culture sportive au sein de la population en attirant au Québec des événements sportifs internationaux ou pancanadiens.
Unités régionales de loisirs et de sports (URLS)
Organisations régionales de support aux associations locales de sports et loisirs, aux MRC, municipalités et établissements d’enseignement, pour l’élaboration ou la réalisation de projets de sports ou de loisirs. De l’aide financière peut être disponible pour l’accompagnement des activités, l’embauche et la certification d’entraîneurs, la formation de bénévoles, etc.
Transports
Ministère des Transports du Québec
Plusieurs programmes d’aide sont disponibles, notamment dans les domaines suivants:
- Développement de transport collectif en milieu rural;
- Planification du transport régional;
- Maintien ou développement de lignes de transport interurbaines par autocar (rétablissement de lignes abandonnées, hausse de l’offre de services pour rejoindre la demande, établissement de nouvelles lignes);
- Amélioration du réseau routier municipal, réfection de ponts;
- Développement et entretien de la Route Verte;
- Aide au transport adapté aux personnes handicapées;
- Aide au transport aérien, ferroviaire et maritime, etc.
Divers
Centre local de développement (CLD)
Chaque CLD gère quatre programmes d'aide pour les entreprises:
- Le Fonds local d'investissement (accès au capital de démarrage et d'expansion d'entreprises d'économie traditionnelle ou sociale);
- Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (soutien financier pour l'émergence de projets au sein d'entreprises d'économie sociale, soutien à la création d'emplois);
- Le programme «Jeunes Promoteurs» (soutien financier pour la concrétisation d'un projet d'entreprise, la création d’une première entreprise, la formation de l’entrepreneur);
- La mesure de Soutien au travail autonome (soutien financier et technique pour la création ou l’acquisition d’une micro entreprise ou pour devenir travailleur autonome).
Société d’aide au développement des collectivités (SADC)
Accompagnement d’entreprises, aide au démarrage, à l’acquisition ou à la consolidation d’entreprise (expertise technique pour la recherche et le développement de produits, aide à l’élaboration du plan d’affaires et le suivi de projet, etc.). Les SADC gèrent un fonds d’investissement et peuvent apporter une aide financière sous forme de prêt ou de capital-actions, entre autres.
Fédération des coopératives de développement régional du Québec
La Fédération des coopératives de développement régional du Québec (FCDRQ) a pour mission de coordonner le réseau des coopératives de développement régional (CDR) et d’en assumer la représentation. Les CDR sont présents dans chaque région et offrent l’encadrement, le soutien et l’expertise nécessaires aux entrepreneurs qui désirent procéder à la création d’une coopérative.
- Investissement dans les entreprises dans divers secteurs d’économie.
- Fonds régionaux de solidarité (capital-actions ou prêts pour des entreprises en démarrage, en croissance, pour la commercialisation d'un produit, ou encore d'un projet d'acquisition ou de fusion et ce, principalement dans les secteurs manufacturier et tertiaire)
