Programmes génériques

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Ruralité

Politique nationale de la ruralité – Ministère des Affaires municipales et des Régions

Entête du MAMROT

Pacte rural
Un pacte rural est une entente entre le gouvernement et une MRC ou une instance équivalente en vue de renforcer et de soutenir le développement des milieux ruraux de son territoire. La MRC s'engage à préciser dans un plan de travail, à la suite d'un diagnostic territorial, les initiatives qui lui permettront de soutenir les actions de développement des communautés et d'appuyer les opérations menant à la réalisation de projets. La MRC détermine ses priorités et les territoires d'intervention prioritaires. En contrepartie, le gouvernement s'engage à appuyer la démarche et les initiatives locales de la MRC, notamment en lui confiant la gestion d'une enveloppe budgétaire pour qu'elle puisse mener son plan de travail à bien.

Produits de spécialité
La mesure des produits de spécialité vise à soutenir la création d’activités nouvelles grâce à des projets liés aux ressources, au savoir, au savoir-faire et aux capacités d’innovation des promoteurs ruraux. L’objectif de la mesure est de stimuler la création de produits innovants dans toutes les régions couvertes par la Politique nationale de la ruralité. Elle appuie des microprojets relatifs aux produits bioalimentaires de spécialité, mais concernant aussi les produits forestiers non ligneux et les produits culturels, artisanaux et patrimoniaux. L’aide financière est allouée sous forme de subventions pouvant atteindre 25 000 $ par projet. La mesure s’adresse aux entreprises privées incorporées, aux entreprises sans but lucratif, aux entreprises d’économie sociale, aux entrepreneurs privés et aux travailleurs autonomes.

Laboratoires ruraux
Les laboratoires ruraux, ce sont 25 expériences approfondies de développement dans des champs d’activités peu étudiés et représentant des voies d’avenir pour les collectivités rurales. Ces projets pilotes, pouvant durer six ans, s’adressent à des communautés rurales, à des MRC et à des organisations locales. Les expériences couvrent les champs d’expérimentation retenus dans la Politique nationale de la ruralité ou encore d’autres domaines soumis par les promoteurs de laboratoires. L’aide financière prend la forme d’une enveloppe annuelle pouvant atteindre 100 000 $ pour la durée de chaque laboratoire.

Fonds conjoncturel de développement
Subvention pour la réalisation de projets en réponse à des situations de crise. Les projets prioritaires et structurants, les projets pilotes innovateurs, et de nature interrégionale, entre autres, sont visés. Ce fonds est destiné aux municipalités, MRC, Conseils de bande, OBNL, organismes des réseaux de la santé, de l’éducation ou des services sociaux.

Voir aussi les autres programmes disponibles: Programmes du développement régional et rural.
 

Programmes et services du Gouvernement canadien

Entête du Partenariat rural du Canada

Le Guide des programmes et des services à l'intention des Canadiens vivant en milieu rural

Ce guide des programmes et des services offerts par le gouvernement du Canada est conçu à l'intention de la population des collectivités rurales et éloignées. Outre une brève description de chaque programme et service dans divers secteurs (soutien des entreprises, agriculture, tourisme, jeunes, aînés, services sociaux, arts et patrimoine, environnement, etc.), on y trouve un point de contact où s'adresser. 

Service canadien de l'information rurale
Le Service canadien de l'information rurale (SCIR) est une plaque tournante de l'information se rapportant au Canada rural. Des info-guides sur une multitude de sujets sont disponibles en ligne et présentent des références vers les sources de financement et les programmes disponibles.

Secrétariat aux coopératives

Entête du Secrétariat aux coopératives

Le Secrétariat aux coopératives a notamment comme mission d'encourager l'utilisation du modèle coopératif pour favoriser le développement socio-économique des communautés. Il sert également de point de liaison entre les coopératives et les organismes fédéraux avec lesquels elles traitent. De l’aide financière est disponible pour des projets coopératifs dans les domaines suivants:

  • valeur ajoutée à l'agriculture;
  • accès aux soins de santé et aux soins à domicile;
  • développement économique dans les collectivités rurales, éloignées ou du Nord;
  • développement de collectivités autochtones;
  • intégration des immigrants dans les collectivités canadiennes;
  • solutions communautaires aux défis environnementaux.

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Économie et emploi

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Entête du MDEIE

Plusieurs mesures d’aide financière sont disponibles et visent entre autres, les domaines suivants:

  • Développement des marchés extérieurs (aide à la négociation et la conclusion d'accords de partenariat entre les entreprises québécoises et celles de certaines régions européennes);
  • Développement local et régional (diverses mesures pour soutenir les projets en démarrage ou en expansion ou s’adressant à des territoires ou à des créneaux particuliers);
  • Programme d’aide à l’entrepreneuriat (financement pour l'amorçage d'entreprises technologiques créées à partir de résultats de recherche en provenance d'universités, de centres hospitaliers universitaires ou de centres de recherche, soutient aux incubateurs technologiques);
  • Programme d’aide aux entreprises (projets de développement des entreprises, développement des marchés, innovation et adaptation au changement, développement de partenariats technologiques et d'affaires);
  • Programme de soutien à la recherche (appui au financement d’infrastructures de recherche, soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation);
  • Programme de soutien à la valorisation et au transfert (soutien à l'innovation sociale et aux projets structurants en valorisation et transfert, soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle);
  • Programme de soutien aux projets économiques (projets d’investissements ou de développement des produits, soutien des projets qui s'inscrivent dans les priorités de développement identifiées par la région ou qui sont jugés structurants pour le développement économique).

Emploi-Québec
Différents services, programmes et mesures sont offerts par Emploi-Québec, notamment:

  • programmes de stabilisation de l’emploi (emplois précaires, saisonniers ou cycliques);
  • recrutement et embauche;
  • formation de la main-d’œuvre, régime de qualification de la main-d'œuvre;
  • aide financière pour la création d’emploi (adaptation du personnel, intégration de certains travailleurs, formation, etc.);
  • soutien à la gestion des ressources humaines (planification, recrutement, organisation du travail, relations de travail, gestion du rendement, etc.);
  • subventions salariales.

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Voici quelques-unes des mesures de soutien offertes par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale:

  • Aide en matière d’initiatives et d’action communautaires;
  • Appui aux Corporations de développement communautaire;
  • Programme de soutien financier pour les travailleurs âgés licenciés de l’industrie forestière;
  • Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement dans les régions ressources et dans les secteurs du textile et du vêtement.

Service Canada: Programme Connexion compétences

Entête de Service CanadaDans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada, le programme Connexion compétences fournit des subventions aux organismes communautaires pour aider les jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi - comme les jeunes immigrants récents et les jeunes qui vivent dans des localités rurales ou éloignées - à acquérir un éventail de compétences et de connaissances ainsi que de l’expérience de travail.
Les activités admissibles peuvent être des ateliers de travail, de formation, d’acquisition de compétences de base préalables à l’emploi, des stages en milieu de travail, des séances de perfectionnement, etc.
Le choix des projets se fait selon les besoins des communautés locales, les approches innovatrices, le choix de participants ciblés, le perfectionnement de compétences pertinentes et l’expérience de travail, la possibilité d’emploi à long terme, les contributions des promoteurs ou des partenaires et la disponibilité du financement
Les promoteurs peuvent être les entreprises, les organismes (y compris les organismes sans but lucratif, les associations professionnelles, les associations d’employeurs et les syndicats), les institutions de santé publique et les établissements d’enseignement, les conseils de bande et les conseils tribaux et les administrations municipales.

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Régions monoindustrielles

Fonds de soutien aux territoires en difficulté
Ce programme est destiné à soutenir les territoires en difficulté en raison du caractère monoindustriel de leur économie. Le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire  (MAMROT) et le ministère du Développement Économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) apportent tous deux leur appui financier.
Pour bénéficier de ce soutien, la MRC concernée doit conclure un contrat de diversification et de développement avec le MAMROT, qui prévoit la formation d’un comité composé d’élus de la MRC. Ce comité a notamment pour responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de diversification et de développement. Chaque MRC admissible bénéficie d’une enveloppe maximale de 100 000 $ par année pendant trois ans.
Le MDEIE appuie, de son côté, la démarche de diversification de la MRC par son Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles. Le MDEIE réserve en effet un montant maximal de 250 000 $ par année pendant trois ans pour des projets d’entreprises auxquelles le comité d’élus aura donné priorité dans le cadre du plan de diversification.
Pour qu’une MRC soit admissible à ces mesures, son territoire doit contenir au moins une municipalité monoindustrielle inscrite dans la liste des municipalités monoindustrielles établie par le MDEIE. Cette municipalité doit faire face à une situation de crise, c'est-à-dire à la fermeture de l'entreprise principale ou à une diminution importante du volume de ses activités.
Par ailleurs, le MAMROT et le MDEIE ont décidé de soutenir en priorité les territoires les plus déstructurés, soit ceux dont l’indice de développement économique est inférieur à −0,50 (± 0,01) selon une liste des MRC les plus dévitalisées établie par le MDEIE.

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